Vérifications réglementaires des équipements de levage : ce que vous devez savoir

Dans le secteur industriel et logistique, les équipements de levage sont omniprésents et essentiels à la productivité. Mais leur utilisation implique aussi des risques importants s’ils ne sont pas contrôlés régulièrement. C’est pourquoi la législation française impose des vérifications réglementaires strictes sur les machines, appareils et accessoires de levage, notamment les accessoires pour chariots élévateurs, dans le but de garantir la sécurité des opérateurs et la conformité des installations.

Comprendre la réglementation concernant les équipements de levage

La réglementation en vigueur repose sur les articles du Code du travail et plusieurs arrêtés, notamment un arrêté du 1er mars 2004. Ces textes encadrent les obligations des employeurs/entreprises en matière de contrôles :

Avant la mise en service

Avant toute utilisation dans l’établissement, un équipement de levage (machine, appareil ou accessoire) doit faire l’objet d’une vérification initiale par un organisme de contrôle certifié. Objectif : s’assurer que le matériel est installé dans les règles de l’art et qu’il peut être utilisé en toute sécurité.

Vérifications générales périodiques (VGP)

Les équipements de levage de manutention en exploitation doivent être contrôlés régulièrement pour détecter toute détérioration susceptible de créer un danger. La fréquence est imposée tous les 6 mois.

Vérification après modification ou accident

Un démontage, une réparation importante ou un accident impliquant un appareil de levage impose une remise en service réglementée avec une vérification spécifique.

Ces vérifications sont à la charge de l’employeur/l’entreprise et doivent être confiées à une personne compétente, interne ou externe à l’entreprise. Les rapports doivent être conservés et accessibles aux services de contrôle.

Focus : les accessoires pour chariots élévateurs

Parmi les équipements les plus répandus, les chariots élévateurs sont souvent utilisés avec une grande variété d’accessoires : fourches rallongées, crochets de levage, tabliers à déplacement latéral, pinces hydrauliques, rotateurs, éperons, etc. Ces accessoires modifient les conditions d’utilisation et peuvent engendrer de nouveaux risques.

Qu’est-ce qu’un accessoire de levage ?

Un accessoire de levage est un équipement non intégré de manière permanente à la machine, qui s’intercale entre le chariot élévateur et la charge (élingues, palonniers, ventouses, etc.). Lorsqu’il est monté sur un chariot élévateur, il est soumis aux mêmes obligations réglementaires que l’appareil principal.

Obligations de vérification des accessoires pour chariots élévateurs

Vérification initiale

Avant la première utilisation dans l’établissement, l’accessoire doit être contrôlé :

• pour vérifier son bon état et sa conformité CE,
• pour s’assurer de son adéquation avec le chariot élévateur,
• pour valider le montage conformément aux prescriptions du fabricant.

Vérification initiale

Avant la première utilisation dans l’établissement, l’accessoire doit être contrôlé :

• pour vérifier son bon état et sa conformité CE,
• pour s’assurer de son adéquation avec le chariot élévateur,
• pour valider le montage conformément aux prescriptions du fabricant.

Vérifications périodiques

Tous les 6 mois, l’accessoire de levage doit faire l’objet d’une vérification générale périodique comprenant :

• un examen visuel (usure, corrosion, déformation),
• un test fonctionnel,
• le contrôle de l’assemblage avec le chariot,
• le contrôle d’usure des fourches (maximum 10 %).

Vérification après incident

En cas d’accident ou de réparation, une vérification de remise en service est obligatoire avant toute nouvelle utilisation.

Qui peut réaliser ces vérifications ?

L’entreprise peut désigner une personne compétente ou faire appel à un organisme accrédité. Ce dernier apporte une garantie supplémentaire, notamment dans les cas les plus sensibles.

Cadre réglementaire applicable

• Les vérifications sont encadrées par le Code du travail, notamment par les articles suivants :
• L. 4321-1 à L. 4321-5 : interdiction d’utiliser des équipements non conformes et obligation de maintien en bon état.
• R. 4323-22 à R. 4323-28 : vérifications à la mise ou remise en service, périodiques, et exigences en cas de modification.
• R. 4322-1 et R. 4322-2 : obligation de maintenir les équipements en état de conformité.
• L. 4711-3 : les rapports de vérification doivent être disponibles pour l’inspection du travail.
• L. 4722-1 et R. 4722-6 à R. 4722-8 : vérifications sur demande de l’inspection du travail.

Les principaux arrêtés sont :

• Arrêté du 1er mars 2004 : vérifications des appareils et accessoires de levage.
• Arrêté du 3 mars 2004 : examen approfondi des grues à tour.
• Arrêté du 5 mars 1993 (et arrêtés des 4 et 24 juin 1993) : vérifications des machines autres que de levage.
• Arrêté du 22 octobre 2009 : conditions et modalités d’accréditation des organismes chargés des vérifications à la demande de l’inspection du travail.